Les Statuts de l'association

Statuts 2017 de l'association Loi 1901 « La Plume d'Acier »
54600 VILLERS-LES-NANCY

 

ARTICLE 1 - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Plume d'Acier ».

 

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour but : l'organisation et la promotion, auprès de tout public, de jeux de rôle Grandeur Nature (GN), sous toutes leurs formes, ainsi que de diverses activités gravitant autour des jeux de rôles Grandeur Nature. En plus, l'association prévoit l'organisation de conventions autour de différents thèmes.

 

ARTICLE III - Siège social

Le siège social ainsi que l'adresse de gestion sont fixés à VILLERS-LES-NANCY 54600, 39 Rue sous la Croix. Ils peuvent être transférés par simple décision des membres actifs en Assemblée Générale à la majorité.

 

ARTICLE IV - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE V - Composition

L'association se compose de personnes physiques ayant adhéré aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur :

 

  1. a) Membres actifs : Ils organisent énergiquement les activités de l'association s'inscrivant dans le but poursuivi par l'association, ils ont réglé une cotisation de membre actif pour l'année en cours et ne peuvent pas avoir fait l'objet d'une radiation de l'association.
  2. b) Membres adhérents : Ils participent, via le règlement d'une participation aux frais ad hoc, à une ou plusieurs activités de l'association. Ils peuvent aussi simplement soutenir le projet associatif en réglant une cotisation de membre adhérent pour l'année en cours.
  3. c) Membres bienfaiteurs : Ils ont versé un don en nature ou en espèces d'un montant supérieur à un seuil, fixé en Assemblée Générale et inscrit au règlement intérieur.
  4. d) Membres d'honneur : Le Bureau, à l'unanimité, estime qu'ils ont rendu des services particulièrement remarqués à l'association et sont dispensés de cotisation durant un an.

 

ARTICLE VI - Cotisations

Les montants des cotisations dues par chaque catégorie de membres sont fixés annuellement par le Bureau suite à l'Assemblée Générale, et inscrits au règlement intérieur. Le versement de cotisation annuelle peut se faire par chèque à l'ordre de l'association ou en espèce auprès du Trésorier. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

ARTICLE VII - Radiation

La qualité de membre se perd par :

 

  1. a) La démission indiquée par écrit postal ou électronique au Bureau,
  2. b) Le décès,
  3. c) Le non-paiement de cotisation,
  4. d) La radiation votée à l'unanimité parfaite par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant l'Assemblée Générale pour présenter des explications.

 

ARTICLE VIII - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

 

  1. a) Le montant des cotisations et participations aux frais,
  2. b) Les subventions de l'Etat, des régions, départements, municipalités ou établissements publics,
  3. c) Les dons des membres bienfaiteurs,
  4. d) Les éventuels mécénats et sponsorings, rétributions de prestations réalisées ou services rendus par l'association et toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE IX - Bureau

L'association est dirigée par un Bureau de 5 membres au minimum, élus pour 3 ans, par et parmi les membres actifs. Les membres du Bureau sont toutefois rééligibles. Pour postuler au Bureau, il faut : être majeur, être membre actif et ce depuis deux ans minimums et ne pas faire l'objet d'un veto à l'unanimité absolue du Bureau en place. Le Bureau est composé au minimum de :

 

  1. a) Un(e) Président(e),
  2. b) Un(e) Vice-Président(e),
  3. c) Un(e) Trésorier(e),
  4. d) Un(e) Secrétaire,
  5. e) Un(e) Directeur(rice) artistique.

 

Il est précisé que les mandats de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables. En cas de vacances imprévus, le Bureau pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres, parmi les membres actifs. Il est procédé au remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres du Bureau ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE X - Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, par tout moyen à sa convenance (présence physique, visioconférence, échange de messages électroniques, forum) sur convocation du Président. Le Bureau prend ses décisions à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante, Un membre du Bureau qui, sans excuse préalable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, aux titres a, b, c ou d - de l'article V, et se réunit chaque année en septembre.

Cependant, ne peuvent voter lors de l'Assemblée Générale que les membres actifs, d'honneur et bienfaiteurs de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'ordre du jour peut être complété le jour de l'Assemblée Générale, à la demande d'un membre actif, et sous réserve d'acceptation à la majorité du Bureau, en préambule de l'Assemblée Générale.

Ne peuvent être votées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le Président ou le Vice-Président, assistés des membres du bureau, président l'Assemblée et exposent la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, présente une comptabilité en recettes et en dépenses enregistrant toutes les opérations financières de l'association, et soumet le bilan à l’approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau, au scrutin secret.

Le Secrétaire rédige un procès-verbal sans ratures et le fait signer par le Président.

 

ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités identiques à celles prévues par l'article XI.

 

ARTICLE XIII - Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur est établi par Le Bureau, qui le fait alors approuver à la majorité simple des membres actifs. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE XIV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'unanimité des membres actifs présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ceux-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.