Conditions Générales de Ventes (CVG)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)


Entre l’Association « La Plume d’Acier »,

39 rue sous la croix, 54600 VILLERS-LES-NANCY,

immatriculée à l’INSE de Metz,

sous le numéro SIRET 842 478 521 00011,

représentée par M. Guillaume PFEIFFER

en qualité de président,

dûment habilité aux fins des présentes.

L’association peut être jointe par email en cliquant lien de bas de page de contact accessible via la page d’accueil du site ou directement à l’adresse suivante : info.joueur@laplumedacier.com

 

Ci-après le « Vendeur » ou l’« Association ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de l’association,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits (vente de billets) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet :

https://laplumedacier.com/index.php/cvg

et son partenaire : https://www.helloasso.com.

La liste et le descriptif des Produits proposés par l’association peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/"

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l’Association, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement ou de la réservation de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Association à l'adresse suivante : https://laplumedacier.com/index.php/cvg

L’Association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ; Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat ; Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’association, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Association jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 8 : Conditions d’annulations

Annulation à l’initiative de l’Acheteur :

  • Avant les soixante (60) jours précédant la date du début de l’événement, l’Association remboursera l’intégralité de l’inscription.
  • À compter de soixante (60) jours précédant la date du début de l’événement, l’Association conservera l’intégralité des sommes versées, sauf cas de force majeure (sous présentation d’une pièce justificative).

Toute annulation à l’initiative de l’Acheteur devra faire l’objet de l’envoi d’un message électronique à l’adresse suivante : info.joueur@laplumedacier.com

Si l’Acheteur ne se présentait pas le jour de l’événement, l’Association conserverait l’intégralité des sommes versées.

Annulation à l’initiative de l’Association :

En cas d’annulation totale de l’événement sauf cas de force majeure, l’Association remboursera les Acheteurs inscrits ayant réglé l’achat de leurs Produits.

CAS PARTICILIERS :

1. Le remboursement des vouchers délivrés lors de l’annulation du chapitre 3 ne pourront être remboursés, en cas d’annulation à l’initiative de l’Acheteur, que par un voucher de même valeur et valable jusqu’au 31 décembre 2021.

2. Etant donné que le Chapitre 3 des Terres de Soscath se déroule du 7 au 9 mai 2021, sur la même période que le festival de jeu de rôle de Kaysersberg, il est possible d’avoir un remboursement de sa place sous présentation d’une attestation de l’association Nickel qui justifie votre présence soit comme organisateur soit comme tenancier d’un stand. Le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions citées plus haut.

 

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 11 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.